Aussi diverses qu’elles soient, les missions et interventions de l’expert comptable sont menées dans le respect des lois et règlementations en vigueur (Loi sur les obligations comptables des commerçants, lois sur les Sociétés, code général des impôts, la loi 15/89 réglementant la profession d’expert comptable…), du code des devoirs professionnels, du code d’éthique, des normes professionnelles, des directives et des avis des instances ordinales.
Sur ce dernier aspect, depuis 2017, l’Ordre des experts-comptables (OEC) a publié les normes professionnelles d’assistance comptable et de supervision comptable devant servir de guide de référence pour les professionnels de la comptabilité lors des missions d’assistance et de supervision.
Cette normalisation répond aux exigences de la profession en matière de qualité et à l’évolution du contexte économique qui oblige le professionnel comptable à assurer une garantie du service proposé et la satisfaction de son client.
Mais d’abord, quel est l’intérêt de la mission d’assistance comptable ?
L’intérêt d’une telle mission est à rechercher d’une part pour l’entreprise et d’autre part pour l’expert-comptable :
La comptabilité est consommatrice de ressources. Pour être efficace, elle demande un certain niveau de rigueur et du temps à y consacrer. Le dirigeant ayant les notions comptables qu’il faut peut bien s’y consacrer. Toutefois il risque de le faire au détriment de ses autres activités.
En interne, la comptabilité peut aussi être confiée à un responsable ou à un service financier compétent. Toutefois, le manque à gagner serait le regard d’un professionnel compétent mais aussi polyvalent qui, du fait de ses nombreuses interventions et variées, serait en mesure d’apporter un regard critique.
Aussi, les travaux de l’expert-comptable permettent de minimiser les erreurs dans la tenue de la comptabilité dont les corrections engendrent des coûts.
Enfin, l’expert-comptable de par ses compétences avérées, ne manquerait pas d’examiner les comptes et de mettre au profit de l’entreprise quelques pistes d’optimisation des charges.
Du côté du professionnel de comptabilité, la mission d’assistance comptable permet un tant soit peu une mise à jour permanente des connaissances comptables et exige de ce dernier une veille fiscale continue. En effet, la diversité du portefeuille fait que le professionnel est constamment confronté à des situations nouvelles, des problématiques comptables nouvelles qui enrichissent son expérience et étoffent ses compétences.
Sur le plan fiscal, compte tenu de l’évolution de la règlementation fiscale, et les particularités fiscales de certaines entreprises, le professionnel est dans l’obligation de mettre à jour ses connaissances fiscales afin de pouvoir apporter les réponses correctes aux situations qui lui seront exposées. D’ailleurs, il en est de même pour les aspects sociaux ou juridiques.
Enfin, sur le plan de la performance cabinet, l’assistance comptable de par son caractère permanent permet d’assurer un certain revenu à l’activité. Bien assurée, elle engendre très souvent des prestations connexes de grande valeur ajoutée.
Pourquoi une norme d’assistance comptable ?
Les nombreux contrôles auxquels sont soumis les états financiers et le besoin permanent d’informations de qualité, fiables et réelles pour la prise de décision, font qu’aucun effort ne devrait être ménagé dans les missions d’assistance comptable. Or, il est indéniable que dans le champ concurrentiel actuel, le niveau des honoraires imposés par le marché pourrait pousser à une baisse du niveau de diligence apporté.
Dans une mission d’assistance comptable l’expert comptable contribue activement à la fiabilisation des informations financières. Que ses travaux soient exécutés dans le cadre d’une norme de référence ou non, la formation reçue, l’expérience accumulée et l’éthique de la profession sont un tant soit peu, des gages de qualité et de rigueur quelle que soit la mission.
De ce fait, au-delà d’une obligation, la nouvelle norme d’assistance se positionne, à notre avis, comme un guide de qualité notamment pour les professionnels les moins expérimentés.
Contenu de la norme d’assistance comptable
La norme d’assistance comptable revient dans un premier temps sur la définition de la nature de la mission d’assistance comptable. Elle rappelle l’objet de la mission, les références du professionnel expert-comptable et les responsabilités des deux parties (experts-comptables et entité cliente) Dans un deuxième temps, il est précisé l’objet de la norme à savoir « édicter l’ensemble des principes et diligences que le professionnel doit mettre en œuvre pour assurer une mission d’assistance comptable. » En dernière partie, les diligences à mettre en œuvre dans les différentes phases de la mission sont rappelées. Ces phases sont constituées par :
- L’acceptation (ou maintien) de la mission
- La collecte des informations
- La préparation des comptes
- L’arrêté des comptes annuels ou périodiques
- Les diligences spécifiques aux télédéclarations et télépaiements
- La documentation des travaux
- Le compte rendu de fin de mission
Limites de la norme d’assistance comptable
L’application des normes peut-être parfois chronophage. Pour qu’une prestation soit rentable, il faudrait que les honoraires soient à la hauteur du budget de temps qui y est consacré. Or, le marché actuel limite le niveau des honoraires du fait que les experts-comptables n’ont pas le monopole sur cette prestation.
On pourrait aussi reprocher à la norme d’avoir prévu un compte rendu de mission dont le contenu ne reflète pas tout à fait l’image de tout l’effort qui a été effectué dans la tenue et l’assistance comptable. En effet, au cours d’un exercice, plusieurs situations peuvent découler de cette mission et doivent être portées à la connaissance du client pour dégager la responsabilité de l’expert-comptable. Ces situations auraient pu être prévues dans le compte rendu de fin de mission.
Enfin, en matière de livrable, il faut admettre que la majorité des clients sont des initiés en comptabilité. De ce fait, ils ne sont souvent pas en mesure de cerner les informations telles que présentées dans les états de synthèse. Sur ce, au lieu d’un compte rendu, le livrable devant accompagner les comptes devrait être un rapport d’assistance comptable composé de deux parties :
- Une présentation du contenu du bilan et du compte de produits et de charges ;
- Des recommandations pour amélioration du système d’information comptable
